Réforme budgétaire en mode programme en Afrique francophone: entre mythes rationnels et logiques institutionnelles contradictoires

Samuel Batumike Kabagale & Éric Champagne (Centre d'Études en Gouvernance/ Université d'Ottawa)

Les réformes budgétaires (RB) adoptées en Afrique francophone dans une dynamique d’ajustement structurel ont véhiculé des mythes rationnels, mais aussi, des logiques controversées et contradictoires, révélant la tension entre prescriptions internationales et réalités locales. La bascule d’un budget des moyens vers le budget par programme (BP) dans un contexte de non-institutionnalisation de l’évaluation fait partie de ces logiques contradictoires, cristallisant la controverse autour de sa pertinence et de son opérationnalité.

Ainsi, le niveau d’institutionnalisation de l’évaluation a-t-il influencé la bascule d’une budgétisation des moyens vers une BP en Afrique francophone? La transposition de la LOLF française dans ces pays sans qu’ils aient développé une culture évaluative robuste semble avoir entrainé une bascule incomplète et désintégrée. Même lorsque cette bascule semble formellement aboutie, elle favorise moins une institutionnalisation durable de la démarche de performance.

Cette étude vise à comprendre la place de l’évaluation dans le processus de réforme BP, en mettant en exergue les défis rencontrés par les pays d’Afrique francophones. Dans une perspective comparative, elle s’appuie sur les cas du Sénégal et de la RD Congo, dont le choix est justifié par leur modèle de réforme des finances publiques. Elle analyse à la fois leur niveau d’institutionnalisation de l’évaluation et de maturité de la BP, sur base de leurs lois, rapports budgétaires/ évaluations, rapports PEFA, etc.

À travers cette étude, nous contribuons à l’actualisation des connaissances empiriques sur les réformes BP en Afrique et faisons émerger une réflexion sur les conditions nécessaires à l’institutionnalisation de la BP.