Tommy Gagné-Dubé (Université de Sherbrooke)
Les réformes du cadre fiscal municipal de 2017 et 2023 ont profondément modifié le cadre d’action des municipalités québécoises. Alors que la loi définissait auparavant ce que les municipalités pouvaient taxer, elle prévoit désormais ce qu’elles ne peuvent pas taxer, ouvrant ainsi un espace inédit pour l’innovation fiscale et la diversification des sources de revenus. Cette transformation soulève une question centrale : comment les acteurs municipaux s’approprient-ils cette marge de manœuvre pour élaborer leurs politiques fiscales et répondre aux pressions financières croissantes?
Cette communication s’appuie sur une approche qualitative et inductive fondée sur plus de soixante entrevues semi-dirigées auprès d’élus et d’administrateurs municipaux. L’analyse thématique des données met en lumière les perceptions des acteurs, les dynamiques relationnelles et les contraintes institutionnelles qui façonnent les décisions fiscales. Une attention particulière est portée à l’identification des acteurs clés et à la nature des liens qui les unissent, afin de comprendre les configurations décisionnelles locales et leurs effets sur l’innovation fiscale.
Sur le plan théorique, le projet s’inscrit dans la sociologie de l’impôt et l’ethnographie institutionnelle, en rupture avec les approches technicistes dominantes dans le champ de la fiscalité locale. Il propose une lecture interprétative de la politique fiscale municipale comme pratique sociale, contribuant à combler une lacune importante dans les études québécoises et à éclairer les enjeux de gouvernance multiniveaux.